Conditions générales d’utilisation

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Ddrops Company possède et exploite seule le présent site Web. Tous les documents sur le présent site Web sont considérés comme la propriété de Ddrops Company ou sont utilisés avec permission ou sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres territoires. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions générales d’utilisation, Ddrops Company vous concède une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable vous permettant de : (i) télécharger (stockage temporaire seulement), afficher, visionner, utiliser, lire ou imprimer le contenu du site Web (excluant le code source et le code à l’état brut ou autrement, sauf ce qui est mis à disposition pour l’accès et l’utilisation afin de permettre l’affichage et la fonctionnalité) sur un ordinateur de bureau, un appareil mobile ou autre appareil sans fil, ou sur un autre appareil prenant en charge Internet uniquement à des fins personnelles non commerciales. Les documents qui sont consultés, imprimés ou téléchargés depuis le présent site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles non commerciales (pourvu que l’ensemble des droits d’auteurs originaux, des marques de commerce et des autres avis soient préservés sous leur forme originale) et ne peuvent être utilisés à aucune fin commerciale. Les documents ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés de nouveau, téléversés, publiés, distribués ou transmis sans une autorisation écrite préalable de Ddrops Company. Il est strictement interdit d’utiliser ces documents. Pour éviter toute ambiguïté, la présente licence et votre utilisation du site Web ne confèrent pas et ne transfèrent pas, à vous ou à qui ce soit, un droit de propriété ou tous autres droits à l’égard du contenu du présent site Web. La présente licence et votre possibilité d’utiliser le site Web peuvent être suspendues ou prendre fin avec effet immédiat pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Ddrops Company et sans préavis ou responsabilité. Votre possibilité d’utiliser le présent site Web sera automatiquement révoquée à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales d’utilisation (selon la première éventualité). Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés aux présentes.

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Certains éléments ou portions du présent site Web peuvent vous permettre de téléverser, de publier ou d’autrement transmettre du contenu que vous avez créé, notamment des avis sur les produits Ddrops (le « Contenu généré par l’utilisateur »). Toutes vos communications sur le présent site Web, sous forme de commentaires, questions ou de rétroaction générale, seront considérées non confidentielles et non exclusives.

Vous consentez à ne pas utiliser le présent site Web pour télécharger, publier, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre, par l’entremise du site Web ou vers celui-ci, tout Contenu généré par l’utilisateur qui, à l’entière discrétion de Ddrops Company :

• i. prétend ou présente que tout produit de Ddrops Company ou de tiers ait tout effet ou avantage autre que ceux décrits dans la documentation du produit fournie par Ddrops Company ou par le le manufacturier de tout tel produit. Si vous avez subi un effet indésirable d’un de nos produits, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des renseignements qui figurent à la section 19 ci-dessous. Si vous nous communiquez un effet indésirable d’un de nos produits, comme une réaction allergique ou un autre problème de santé, nous pourrions devoir le signaler aux autorités sanitaires réglementaires. Il est possible que nous vous contactions pour obtenir plus de renseignements sur votre expérience. Si vous avez un problème médical urgent, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins de santé ou aller à l’établissement de santé le plus près de vous.
• ii. peut dénigrer, déprécier, entacher ou rabaisser Ddrops Company ou ses produits, son image publique ou son statut dans la communauté, du moment qu’il est compris que cela n’a pas pour effet de vous empêcher d’exprimer véritablement et sincèrement votre expérience avec Ddrops Company ou ses produits d’une façon interdite en vertu des lois applicables;
• iii. est diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène;
• iv. est considéré contenir, décrire, inclure, discuter ou impliqué, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants : la nudité; la consommation d’alcool, de drogues ou de tabac; une activité sexuelle explicite ou imagée, ou une insinuation à caractère sexuel; un langage ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensifs; des caractérisations méprisantes de tous groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres; un contenu qui appuie, tolère ou justifie tout comportement ou toute conduite illicites, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels d’autres personnes, notamment, mais sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques et électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou services autres que les produits de Ddrops Company; l’ensemble des produits, des marques de commerce, des marques ou des logos identifiables de tiers, à l’exception de ceux de Drops Company; une conduite ou des activités en violation des Conditions générales d’utilisation; ou tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré inapproprié, impropre ou offensant, selon ce qui est déterminé par Ddrops Company, à son entière discrétion;
• v. contient une référence ou une similitude avec tous tiers identifiables, à moins qu’un consentement ait été obtenu de tel individu et de son parent/tuteur légal s’il (si elle) n’a pas l’âge de la majorité sur son territoire de résidence;
• vi. enfreint, ou pourrait enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits publicitaires ou tous autres droits patrimoniaux de tiers ou engendre une demande de paiement de quelque nature que ce soit;
• vii. contient tout virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatiques ou tout équipement de télécommunication; ou
• viii. contient (dans tout format ou média) toute musique, logos, marques de commerce ou d’autres éléments soumis à des droits d’auteurs (p. ex., des photographies, des images, du texte, des paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire de tel document.

En utilisant le présent site Web et en fournissant du contenu, vous : (I) concédez à Ddrops Company une licence internationale, perpétuelle, irrévocable, transférable, concédable en sous-licence, libre de droits, non exclusive et sans restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, présenter en public, distribuer, traduire et créer des compilations et des travaux dérivés de tous les Contenus générés par l’utilisateur (dans tout format ou média), de quelque nature que ce soit, que vous publiez, téléchargez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web; et (ii) renoncez à tous droits moraux dans tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez, téléchargez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web en faveur de Ddrops Company. Pour une certitude accrue et pour éviter tout malentendu, ceci signifie que Ddrops Company a, entre autres, le droit d’utiliser l’ensemble des Contenus générés par l’utilisateur et des idées que vous soumettez (notamment des idées concernant nos produits, nos services, nos publications et nos campagnes publicitaires) de toute manière de notre choix, sans avis et sans aucune obligation à votre égard. Pour donner effet aux droits et à la licence que vous concédez à Ddrops Company pour votre Contenu généré par l’utilisateur, vous concédez également par les présentes à Ddrops Company, et vous consentez à lui conférer, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, vos pseudonymes sur les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur, votre persona et votre image concernant tout Contenu généré par l’utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération à votre égard. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, aucune contrepartie, ni aucune rémunération pour tous les droits concédés dans la présente section 4.

Vous déclarez et garantissez que tout Contenu généré par l’utilisateur que vous téléchargez, publiez, communiquez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web :

• a. est original pour vous et que vous disposez de tous les droits nécessaires se rattachant au Contenu généré par l’utilisateur et à toutes ses composantes (le cas échéant) pour le publier, le télécharger ou autrement le soumettre sur ou par le biais du site Web;
• b. n’enfreint aucune loi; et
• c. respecte les présentes Conditions générales d’utilisation.

Ddrops Company peut fournir aux utilisateurs des forums où ils peuvent publier du Contenu généré par l’utilisateur sur notre site Web. Ddrops Company ne cautionne pas forcément ni ne soutient ou approuve le Contenu généré par l’utilisateur publié par des utilisateurs externes. Vous acceptez l’entière responsabilité du contenu de vos communications et de leur légalité en vertu de toutes les lois.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web pour :

• i. perturber, mettre un fardeau déraisonnable ou des charges excessives, interférer ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute portion du site Web;
• ii. recueillir des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement; ou
• iii. télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.

Vous consentez à ne pas participer à une utilisation interdite ou non autorisée du site Web ou des systèmes de Ddrops Company, y compris, mais sans s’y limiter, un accès non autorisé aux systèmes, un abus des mots de passe ou un abus de tout renseignement sur le site Web.

Sauf stipulation contraire dans notre Politique de protection des renseignements personnels publiée ou dans toutes Modalités supplémentaires, vous acceptez que : (a) votre Contenu généré par l’utilisateur soit traité de façon non confidentielle, peu importe qu’il soit identifié « confidentiel », « exclusif » ou autre identification semblable, et ne sera pas retourné; et (b) Ddrops Company n’assume aucune obligation de quelque nature envers vous ou envers tout tiers à l’égard de tout Contenu généré par l’utilisateur. À la demande de Ddrops Company, vous nous fournirez toute la documentation nécessaire pour établir les droits à tel contenu et pour vérifier que vous respectez les présentes Conditions générales d’utilisation ou toutes autres Modalités supplémentaires. Vous convenez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de brèches de sécurité et vous devez savoir que les soumissions de Contenu généré par l’utilisateur pourraient ne pas être sécurisées, et vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu généré par l’utilisateur et vous le ferez à vos propres risques. Lorsque vous communiquez avec Ddrops Company, n’oubliez pas que nous ne cherchons pas des idées ou des documents pour des produits ou services, ni même des améliorations suggérées à nos produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, des idées, des concepts, des inventions ou des designs de suppléments, vitamines, musique, sites Web, applications, livres, scripts, scénarios, films, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciels ou autres (collectivement les « Idées ou documents non sollicités »). Les Idées ou documents non sollicités que vous publiez sur le site Web ou que vous nous envoyez par le biais du site Web sont présumés être du Contenu généré par l’utilisateur et nous être concédés sous licence, comme établi ci-dessus. De plus, Ddrops Company se réserve tous les droits détenus par les membres du public en général à l’égard de vos Idées ou documents non sollicités. La réception par Ddrops Company de vos Idées ou documents non sollicités ne constitue aucunement une admission par Ddrops Company de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte au droit de Drops Company de s’opposer aux droits de propriété intellectuels futurs concernant vos Idées ou documents non sollicités.

Nous n’offrons pas de remboursement pour des produits achetés de vendeurs, que ce soit en ligne ou dans un magasin traditionnel. Vous devez respecter les politiques de retours et de remboursements établies par le vendeur auprès duquel vous avez effectué votre achat. Veuillez contacter le vendeur en question pour plus de détails. Pour les achats effectués sur Amazon, veuillez communiquer directement avec le soutien à la clientèle d’Amazon.

Si vous êtes un professionnel de la santé comme un professionnel en soins pédiatriques, en médecine familiale ou en premiers soins, vous pouvez vous inscrire sur le présent site Web pour participer à notre « Programme de soins de santé ». Le Programme de soins de santé vise à offrir aux professionnels de la santé admissibles au Canada et aux États un moyen de demander des échantillons de produits Ddrops Company ou des documents au soutien de leur pratique.

Pour participer au Programme de soins de santé, vous devez vous inscrire afin d’obtenir l’approbation par Ddrops Company. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire de demande sur le présent site Web, qui peut vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos qualifications professionnelles, y compris votre numéro d’enregistrement, et des renseignements sur votre pratique. Les demandes seront examinées et approuvées par Ddrops Company, à son entière discrétion. En postulant, vous déclarez et garantissez que :

• 1. Vous êtes un professionnel de la santé pratiquant actuellement au Canada ou aux États-Unis; et
• 2. Les coordonnées que vous fournissez sont vos coordonnées professionnelles personnelles et non les coordonnées d’une ligne d’urgence ou d’un établissement de soins de santé.

Si votre candidature est approuvée par Ddrops Company, vous pourrez utiliser le Programme de soins de santé pour demander des échantillons de produits et d’autres documents que Ddrops Company rend disponibles de temps à autre. Ddrops Company se réserve le droit d’offrir des échantillons ou d’autres documents à sa discrétion, dans des quantités de son choix. Les échantillons et autres documents peuvent être en quantité limitée ou n’être disponibles que pour une période limitée.

Vous convenez et consentez que Ddrops Company peut utiliser le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale ou l’adresse courriel fournis dans votre demande à des fins de suivi des échantillons ou des documents, ou pour vous informer sur de nouveaux produits ou documents.

Les échantillons ne seront postés qu’à une adresse postale valide (selon Ddrops Company, à son entière discrétion). En ce moment, nous ne pouvons faire des envois qu’à des adresses situées au Canada ou aux États-Unis. Veuillez toutefois noter que nous pourrions avoir la possibilité de faire des envois à toutes les adresses valides et, si tel est le cas, nous nous réservons le droit d’approuver votre demande, à notre entière discrétion. Nous ne pouvons faire d’envois à des boîtes postales, des adresses APO (militaires), des cases postales FPO (à l’étranger), des transitaires, des hôtels, des sites de location ou à des adresses internationales à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

Sans limiter la généralité de toute autre section des présentes Conditions générales d’utilisation, Ddrops Company se réserve le droit de limiter ou de refuser toute demande d’échantillon que vous placez auprès de nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toute demande d’échantillon ou d’annuler toute demande d’échantillon, si nous découvrons des preuves de fraude, d’altération, de vente d’échantillon ou toute autre violation des présentes Conditions générales d’utilisation. Nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre ou annuler des quantités demandées par personne, par installation ou par demande, avec ou sans avis. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas expédier de produits à certaines adresses.

Toutes les demandes d’échantillons peuvent faire l’objet d’une vérification par Ddrops Company en tout temps et sans motif valable. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de demander une preuve d’identité (sous un format acceptable à Ddrops Company) : (I) à des fins de vérification de la légitimité de toute demande d’échantillons ou d’autres renseignements; ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre entière discrétion, aux fins d’exécuter une demande d’échantillon en vertu de notre interprétation des modalités de la présente entente.

L’ensemble des échantillons de produits ou autres documents que vous recevez par l’entremise du Programme de soins de santé doivent être distribués à vos patients, sans frais et en exerçant votre jugement professionnel, et ne sont pas destinés à la revente.

Bien que Ddrops Company ne soit pas tenue du faire, elle a le droit d’examiner vos communications sur le présent site Web afin de déterminer si vous respectez nos Conditions générales d’utilisation. De plus, Ddrops Company aura le droit de retirer tout contenu du site Web en tout temps, sans motif valable et à son entière discrétion. Ddrops Company n’aura ni obligation ni de responsabilité quant au contenu de toutes communications que vous publiez sur le présent site Web ou de toutes erreurs ou violations que vous commettez à l’égard de l’ensemble des droits ou règlements. Ddrops Company se conformera à toute ordonnance pour la divulgation de l’identité de tout individu qui publie des communications sur le présent site Web. Il est souhaitable que vous examiniez notre Politique de protection des renseignements personnels avant de publier toutes telles communications.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Ddrops Company et d’autres entreprises utilisés sur le présent site Web (les « Marques de commerce ») sont la propriété de Ddrops Company et de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez aucun droit d’utiliser toutes telles Marques de commerce, et rien dans le présent site Web ou dans les Conditions générales d’utilisation ne concède le droit d’utiliser toutes Marques de commerce sans le consentement préalable de Ddrops Company ou du propriétaire respectif.

Pour les résidents des États-Unis et du Canada : Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Ddrops Company à l’égard de l’ensemble des réclamations, obligations, dommages, pertes, frais, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts ou dépenses de quelque nature que ce soit (les « Réclamations ») résultant de, relevant de ou en rapport avec : (i) votre accès et votre utilisation du présent site Web; (ii) une infraction par vous des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute autre entente que vous avez avec nous; (iii) votre Contenu généré par l’utilisateur; (iv) votre violation ou votre présumée violation de l’ensemble des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décisions émanant d’autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales concernant votre utilisation du site Web ou vos activités en rapport avec le site Web; (v) les renseignements ou les documents transmis par l’entremise de votre appareil, même s’ils ne sont pas soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent frauduleusement tout droit d’auteur, secret commercial, brevet, droit à la vie privée ou toute marque de commerce, présentation commerciale, publicité ou tous autres droits de toute personne ou entité; (vi) toute fausse représentation que vous faites; et (vii) l’utilisation par Ddrops Company de tout renseignement que vous nous soumettez (notamment votre Contenu généré par l’utilisateur). Vous collaborez pleinement avec Ddrops Company pour la défense de toutes telles Réclamations. Nonobstant ce qui précède, Ddrops Company se réserve le droit exclusif de régler, de convenir d’un compromis ou de payer toutes les Réclamations, de quelque nature que ce soit. Ddrops Company se réserve le droit d’assumer la pleine défense et le contrôle de toutes Réclamations. Vous ne réglerez aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable d’un membre de la direction de Ddrops Company dans chaque cas.

• (i) mort ou blessure corporelle causée par la négligence de Ddrops Company;
• (ii) fraude;
• (iii) déclarations frauduleuses;
• (iv) toute question où il serait illégal pour Ddrops Company d’exclure ou de tente d’exclure la responsabilité de Ddrops Company.
• (b) Ddrops Company est seulement responsable à votre égard pour les pertes que vous subissez en lien direct avec une infraction des présentes Conditions générales d’utilisations par Ddrops Company et qui sont raisonnablement prévisibles. Ddrops Company n’est pas responsable de toutes autres pertes ou pertes commerciales (y compris, mais sans s’y limiter la perte de profits, de contrats, d’estime ou d’occasions).

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée, et peut être perdue, interceptée ou altérée lors du transit. Ddrops Company n’assume aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts que vous pourriez subir en conséquence de toutes transmissions électroniques sur Internet ou autrement au sein du site Web, comme des transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). Sous réserve des lois applicables et de notre Politique de protection des renseignements personnels, les renseignements que vous nous fournissez sur le site Web ou par le biais du site Web ne seront en aucun cas présumés être confidentiels, créer des responsabilités fiduciaires de notre part envers vous, ou donner lieu à toute responsabilité de notre part envers vous au cas où nous diffuserions accidentellement ces renseignements ou qu’un tiers y ait accès sans votre consentement. Vous devriez prendre des mesures raisonnables et appropriées pour effectuer un balayage de détection des virus sur votre ordinateur et pour assurer la compatibilité du logiciel avec votre système informatique spécifique. Vous devriez vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde complète et actuelle des renseignements contenus sur votre système informatique avant d’installer tout tel logiciel.

Le présent site Web contient des liens détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Ces autres sites Web ont leurs propres politiques de protection des renseignements personnels et conditions générales d’utilisation, lesquelles ne sont pas régies par les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de tous sites Web détenus et exploités par tous tels tiers. D’autres sites Web pourraient recueillir et traiter différemment les renseignements recueillis; nous vous invitons donc à lire et examiner attentivement la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez. Tous les liens de ce site Web dirigeant vers d’autres sites Web, ou les références à des produits, services ou publications autres que ceux de Ddrops Company ne signifient pas que Ddrops Company appuie de tels sites Web, produits, services ou publications.

I. Procédure à suivre en cas de violation alléguée du droit d’auteur

• A. Avis en vertu de la DMCA. Ddrops Company répondra de la façon appropriée aux avis de violation alléguée du droit d’auteur qui respectent la U.S. Digital Millenium Copyright Act (« DMCA »), tel qu’établi ci-dessous. Si vous détenez des droits d’auteur dans un travail (ou représentez le détenteur de tels droits d’auteurs) et croyez que vos droits d’auteur (ou ceux de tel détenteur) dans un travail ont été violés par la publication ou la distribution inappropriée du travail via le site Web, alors vous pouvez nous envoyer un avis écrit comprend les renseignements suivants :
  • (i) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA »;
  • (ii) une description du travail soumis aux droits d’auteur que vous déclarez faire l’objet d’une violation ou, dans le cas où plusieurs travaux soumis aux droits d’auteurs sont couverts par un seul avis, une liste représentative de tels travaux;
  • (iii) une description raisonnablement suffisante de l’emplacement où se trouve le document qui selon vous viole ou fait l’objet d’une activité de violation, afin de nous permettre de localiser ledit document (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web où figure le document);
  • (iv) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • (v) une déclaration, établie à votre nom, indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la façon alléguée à la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • (vi) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements dans votre avis sont précis et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou, si vous n’êtes pas le détenteur du droit d’auteur, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes habilité à agir au nom d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé); et
  • (vii) votre signature électronique ou physique.

  Ddrops Company ne répondra qu’aux avis en vertu de la DMCA qu’elle reçoit par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses ci-dessous :

  Par courrier : Ddrops Company, 126 Trowers Rd., Woodbridge, Ontario, L4L 5Z4 (À l’attention de : Agent DMCA)
  Par télécopieur : 1 866 761-9333
  Par courriel : privacy@vitaminddrops.com

  Il est souvent difficile de déterminer s’il y a violation de vos droits d’auteur. Ddrops Company peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA non conformes en substance aux exigences précitées, et peut choisir de retirer un document faisant l’objet d’une violation alléguée qui est portée à son attention par le biais d’avis non conformes en substance à la DMCA.

  Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration matérielle à l’effet qu’un document ou une activité est illicite peut être tenue responsable.

  Nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni le travail en violation alléguée. Cette personne peut choisir de nous envoyer un contre-avis en vertu de la DMCA.

  Sans limiter les autres droits de Ddrops Company, celle-ci peut, dans des circonstances appropriées, résilier l’accès d’un contrevenant récidiviste au site Web et à d’autres sites Web détenus ou exploités par Ddrops Company.

  B. Contre-avis. Si l’accès sur le site Web à un travail que vous avez soumis à Ddrops Company est désactivé ou si le travail est retiré suite à un avis en vertu de la DMCA, et si vous croyez que la désactivation ou le retrait de l’accès découle d’une erreur ou d’une mauvaise identification, alors vous pouvez nous envoyer un contre-avis en vertu de la DMCA aux adresses ci-dessus. Votre contre-avis en vertu de la DMCA devrait contenir les renseignements suivants :

  • (i) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Contre-avis en vertu de la DMCA »;
  • (ii) une description du document qui a été retiré ou pour lequel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement du document avant son retrait ou la désactivation de son accès (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web d’où le document a été retiré ou dont l’accès a été désactivé);
  • (iii) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez de bonne foi que le contenu a été retiré ou l’accès a été désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du document à être retiré ou désactivé;
  • (iv) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et le nom d’utilisateur de votre compte;
  • (v) une déclaration à l’effet que vous consentez à la juridiction de la Federal District Court du district judiciaire où votre adresse est située (ou, si l’adresse est située hors des États-Unis, dans la juridiction de la District Court des États-Unis pour le district central de la Californie), et que vous accepterez la signification de la personne qui nous a fourni l’avis en vertu de la DMCA ou qui l’a fourni à l’agent d’une telle personne; et
  • (vi) votre signature électronique ou physique.

  Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration matérielle indiquant le retrait ou la désactivation d’un document ou une activité par erreur ou par mauvaise identification peut être tenue responsable.

  Si nous recevons un contre-avis en vertu de la DMCA, nous pourrions alors remplacer le document qui a été retiré (ou cesser d’en désactiver l’accès) dans une période minimale de dix (10) jours ouvrables allant jusqu’à une période maximale de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du contre-avis en vertu de la DMCA. Toutefois, nous ne procéderons pas ainsi avant d’avoir reçu un avis aux adresses ci-dessus indiquant que la partie qui nous a transmis l’avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA a intenté une poursuite judiciaire demandant une décision de la Cour pour contraindre la personne qui a fourni le document à participer à une activité de violation concernant le document sur le site Web. Vous devriez également savoir que nous pourrions faire suivre le contre-avis à la partie qui nous a transmis l’avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA.

  II. Procédure à suivre en cas de violation alléguée d’autres droits de propriété intellectuelle

  Si vous détenez des droits de propriété intellectuelle autres que des droits d’auteur et que vous croyez qu’il y a eu violation de votre propriété intellectuelle par sa publication ou sa distribution inadéquate via le site Web, vous pouvez alors nous envoyer un avis écrit aux adresses mentionnées ci-dessus qui comprennent les renseignements suivants :

  • (a) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Avis de violation de propriété intellectuelle »;
  • (b) une description de la propriété intellectuelle que vous déclarez faire l’objet d’une violation;
  • (c) une description raisonnablement suffisante de l’emplacement du document que vous prétendez faire l’objet d’une violation ou d’une activité illicite, afin de nous permettre de localiser le document (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web où figure le document);
  • (d) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • (e) une déclaration, établie à votre nom, indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la façon alléguée à la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi;
  • (f) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements dans votre avis sont précis et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle en question (ou, si vous n’êtes pas le détenteur, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes habilité à agir au nom de la propriété intellectuelle en violation alléguée); et
  • (b) votre signature électronique ou physique.

  Nous agirons sur de tels avis à notre entière discrétion. Tout utilisateur du site Web qui fait défaut de répondre de manière satisfaisante à Ddrops Company à l’égard de toute tel avis est assujetti à la suspension ou à la résiliation. Nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni le document en violation alléguée.