Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2021
1. Qui nous sommes

Vitaminddrops.com (le « site Web ») est un site exploité par Ddrops Company, une entreprise incorporée au Canada, dont le siège social est situé au 126 Trowers Road, Woodbridge, Ontario, L4L 5Z4, Canada.

Les détails sur la manière de communiquer avec nous figurent à la section 19 ci-dessous.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Ddrops Company offre une variété de contenus, d’outils et de renseignements sur le présent site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les conditions générales d’utilisation énoncées aux présentes « Conditions générales d’utilisation », et vous consentez à les accepter et à les respecter.

Le contenu du présent site Web est d’ordre général et ne vise pas à donner des conseils médicaux personnalisés. Vous devriez consulter votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié si vous avez des questions relatives à un problème de santé. N’ignorez jamais des conseils médicaux professionnels et ne tardez pas à consulter un médecin en fonction d’informations lues sur le présent site Web.

En utilisant le site Web, vous : (i) déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence; (ii) déclarez que vous êtes un résident du Canada, des États-Unis d’Amérique ou du Royaume-Uni; (iii) indiquez que vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et que vous convenez d’y être lié, en ce qu’elles régissent votre accès au site Web et à l’ensemble des services, produits, documents et renseignements disponibles sur le site Web et à l’utilisation que vous en faites; et (iv) acceptez de respecter les lois et règlements applicables qui peuvent être modifiés de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS ET NE CONVENEZ PAS DE VOUS Y CONFORMER ET D’Y ÊTRE LIÉ, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OU À AUTREMENT L’UTILISER.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous consentez aux présentes Conditions générales d’utilisation. Dans certains cas, les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que des lignes directrices, des règles, des conditions générales d’utilisation ou de vente qui établissent des modalités ou conditions supplémentaires ou différentes s’appliqueront à votre utilisation du site Web ou à un service ou produit offert par l’entremise du site Web (dans chacun de ces cas, et collectivement les « Modalités supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes Modalités supplémentaires, les Modalités supplémentaires auront préséance à moins d’indication contraire dans les Modalités supplémentaires. De plus, certaines caractéristiques et certains services mis à disposition de temps en temps par l’entremise du site Web peuvent être régis par des conditions générales d’utilisation différentes.

Les présentes Conditions générales d’utilisation réfèrent à notre Politique de protection des renseignements personnels, laquelle s’applique également à votre utilisation du site Web et aux renseignements que nous recueillons de vous sur le site Web.

3. Droit limité d’utilisation

Ddrops Company possède et exploite seule le présent site Web. Tous les documents sur le présent site Web sont considérés comme la propriété de Ddrops Company ou sont utilisés avec permission ou sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres territoires. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions générales d’utilisation, Ddrops Company vous concède une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable vous permettant de : (i) télécharger (stockage temporaire seulement), afficher, visionner, utiliser, lire ou imprimer le contenu du site Web (excluant le code source et le code à l’état brut ou autrement, sauf ce qui est mis à disposition pour l’accès et l’utilisation afin de permettre l’affichage et la fonctionnalité) sur un ordinateur de bureau, un appareil mobile ou autre appareil sans fil, ou sur un autre appareil prenant en charge Internet uniquement à des fins personnelles non commerciales. Les documents qui sont consultés, imprimés ou téléchargés depuis le présent site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles non commerciales (pourvu que l’ensemble des droits d’auteurs originaux, des marques de commerce et des autres avis soient préservés sous leur forme originale) et ne peuvent être utilisés à aucune fin commerciale. Les documents ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés de nouveau, téléversés, publiés, distribués ou transmis sans une autorisation écrite préalable de Ddrops Company. Il est strictement interdit d’utiliser ces documents. Pour éviter toute ambiguïté, la présente licence et votre utilisation du site Web ne confèrent pas et ne transfèrent pas, à vous ou à qui ce soit, un droit de propriété ou tous autres droits à l’égard du contenu du présent site Web. La présente licence et votre possibilité d’utiliser le site Web peuvent être suspendues ou prendre fin avec effet immédiat pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Ddrops Company et sans préavis ou responsabilité. Votre possibilité d’utiliser le présent site Web sera automatiquement révoquée à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales d’utilisation (selon la première éventualité). Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés aux présentes.

Vous convenez de ne pas : (I) utiliser le site Web à toutes fins politiques ou commerciales (incluant, mais sans s’y limiter, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de cueillette des prix des produits et de vente de produits); (ii) utiliser toute balise Méta ou tout autre texte masqué utilisant toutes Marques commerciales (tel que définies ci-dessous), (iii) participer, par le biais du site Web ou concernant le site Web, à toute activité qui cherche à causer ou qui cause du mal à des individus ou des entités, qui est illicite, offensive, obscène, impudique, lascive, abjecte, violente, menaçante, intimidante, diffamatoire ou abusive, qui viole tout droit de tout tiers, ou qui est autrement inacceptable à Ddrops Company; (iv) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, assembler en ordre inverse ou modifier tout code source ou code objet de l’ensemble des sites Web, des logiciels ou d’autres produits, services ou processus accessibles par toute portion du présent site Web; (vi) entraver ou contourner tout élément de sécurité du site Web ou tout élément qui restreint ou limite l’utilisation ou l’accès du site Web, du contenu ou du Contenu généré par l’utilisateur (défini ci-dessous); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au site Web, par l’exploitation de mots de passe ou par tous autres moyens; ou (ix) autrement contrevenir aux présentes Conditions générales d’utilisation ou toutes Modalités supplémentaires.

Vous convenez également, en utilisant le site Web : (I) de ne pas surveiller, recueillir, copier ni distribuer le contenu (sauf s’il résulte de l’activité d’un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un navigateur standard) du site Web à l’aide de tout robot, « rover », robot logiciel, robot de collecte, robot de moissonnage, robot d’indexation, logiciel espion, moteur, dispositif , logiciel, outil d’extraction ou tout autre dispositif automatique, ou procédé manuel de toute sorte; (ii) de ne pas cadrer ou utiliser de techniques de cadrage pour insérer tout tel contenu (y compris toutes images, tout texte ou toute mise en page; (iii) de conserver intacts l’ensemble des Marques de commerce, des mentions de droits d’auteur et des autres avis de propriété intellectuelle compris dans de tels contenus; (iv) de ne pas utiliser tel contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un quelconque des produits, services ou marques de nos concédants de licences; (v) de n’apporter aucune modification à tout tel contenu; (vi) de ne pas copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, consentir une licence, louer, échanger, tirer une œuvre dérivée, publier sur papier ou par voie électronique, présenter en public, afficher, disséminer, distribuer, diffuser, retransmettre, circuler ou autrement transférer à tout tiers ou sur l’ensemble des applications ou site Web de tiers, ou autrement utiliser ou exploiter tout tel contenu de quelque que façon que ce soit et à toutes fins, sauf celles spécifiquement permises en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou des Modalités supplémentaires, ou avec l’autorisation écrite d’un membre de la direction de Ddrops Company ou, dans le cas de contenu d’un concédant de licence, du propriétaire du contenu; et (vii) de ne pas insérer tout code ou produit pour manipuler tel contenu de quelque façon que ce soit qui pourrait perturber l’expérience de tout utilisateur. Ddrops Company peut suspendre le site Web et le contenu (et l’ensemble de leurs éléments et de leurs caractéristiques), en tout ou en partie, ou y mettre fin pour quelque motif que ce soit, à l’entière discrétion de Ddrops Company et sans prévis ni responsabilité.

4. Communications et conduite de l’utilisateur

Certains éléments ou portions du présent site Web peuvent vous permettre de téléverser, de publier ou d’autrement transmettre du contenu que vous avez créé, notamment des avis sur les produits Ddrops (le « Contenu généré par l’utilisateur »). Toutes vos communications sur le présent site Web, sous forme de commentaires, questions ou de rétroaction générale, seront considérées non confidentielles et non exclusives.

Vous consentez à ne pas utiliser le présent site Web pour télécharger, publier, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre, par l’entremise du site Web ou vers celui-ci, tout Contenu généré par l’utilisateur qui, à l’entière discrétion de Ddrops Company :

  • i. prétend ou présente que tout produit de Ddrops Company ou de tiers ait tout effet ou avantage autre que ceux décrits dans la documentation du produit fournie par Ddrops Company ou par le le manufacturier de tout tel produit. Si vous avez subi un effet indésirable d’un de nos produits, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des renseignements qui figurent à la section 19 ci-dessous. Si vous nous communiquez un effet indésirable d’un de nos produits, comme une réaction allergique ou un autre problème de santé, nous pourrions devoir le signaler aux autorités sanitaires réglementaires. Il est possible que nous vous contactions pour obtenir plus de renseignements sur votre expérience. Si vous avez un problème médical urgent, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins de santé ou aller à l’établissement de santé le plus près de vous.
  • ii. peut dénigrer, déprécier, entacher ou rabaisser Ddrops Company ou ses produits, son image publique ou son statut dans la communauté, du moment qu’il est compris que cela n’a pas pour effet de vous empêcher d’exprimer véritablement et sincèrement votre expérience avec Ddrops Company ou ses produits d’une façon interdite en vertu des lois applicables;
  • iii. est diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène;
  • iv. est considéré contenir, décrire, inclure, discuter ou impliqué, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants : la nudité; la consommation d’alcool, de drogues ou de tabac; une activité sexuelle explicite ou imagée, ou une insinuation à caractère sexuel; un langage ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensifs; des caractérisations méprisantes de tous groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres; un contenu qui appuie, tolère ou justifie tout comportement ou toute conduite illicites, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels d’autres personnes, notamment, mais sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques et électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou services autres que les produits de Ddrops Company; l’ensemble des produits, des marques de commerce, des marques ou des logos identifiables de tiers, à l’exception de ceux de Drops Company; une conduite ou des activités en violation des Conditions générales d’utilisation; ou tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré inapproprié, impropre ou offensant, selon ce qui est déterminé par Ddrops Company, à son entière discrétion;
  • v. contient une référence ou une similitude avec tous tiers identifiables, à moins qu’un consentement ait été obtenu de tel individu et de son parent/tuteur légal s’il (si elle) n’a pas l’âge de la majorité sur son territoire de résidence;
  • vi. enfreint, ou pourrait enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits publicitaires ou tous autres droits patrimoniaux de tiers ou engendre une demande de paiement de quelque nature que ce soit;
  • vii. contient tout virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatiques ou tout équipement de télécommunication; ou
  • viii. contient (dans tout format ou média) toute musique, logos, marques de commerce ou d’autres éléments soumis à des droits d’auteurs (p. ex., des photographies, des images, du texte, des paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire de tel document.

En utilisant le présent site Web et en fournissant du contenu, vous : (I) concédez à Ddrops Company une licence internationale, perpétuelle, irrévocable, transférable, concédable en sous-licence, libre de droits, non exclusive et sans restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, présenter en public, distribuer, traduire et créer des compilations et des travaux dérivés de tous les Contenus générés par l’utilisateur (dans tout format ou média), de quelque nature que ce soit, que vous publiez, téléchargez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web; et (ii) renoncez à tous droits moraux dans tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez, téléchargez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web en faveur de Ddrops Company. Pour une certitude accrue et pour éviter tout malentendu, ceci signifie que Ddrops Company a, entre autres, le droit d’utiliser l’ensemble des Contenus générés par l’utilisateur et des idées que vous soumettez (notamment des idées concernant nos produits, nos services, nos publications et nos campagnes publicitaires) de toute manière de notre choix, sans avis et sans aucune obligation à votre égard. Pour donner effet aux droits et à la licence que vous concédez à Ddrops Company pour votre Contenu généré par l’utilisateur, vous concédez également par les présentes à Ddrops Company, et vous consentez à lui conférer, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, vos pseudonymes sur les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur, votre persona et votre image concernant tout Contenu généré par l’utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération à votre égard. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, aucune contrepartie, ni aucune rémunération pour tous les droits concédés dans la présente section 4.

Vous déclarez et garantissez que tout Contenu généré par l’utilisateur que vous téléchargez, publiez, communiquez ou soumettez autrement sur ou par le biais du site Web :

  • a. est original pour vous et que vous disposez de tous les droits nécessaires se rattachant au Contenu généré par l’utilisateur et à toutes ses composantes (le cas échéant) pour le publier, le télécharger ou autrement le soumettre sur ou par le biais du site Web;
  • b. n’enfreint aucune loi; et
  • c. respecte les présentes Conditions générales d’utilisation.

Ddrops Company peut fournir aux utilisateurs des forums où ils peuvent publier du Contenu généré par l’utilisateur sur notre site Web. Ddrops Company ne cautionne pas forcément ni ne soutient ou approuve le Contenu généré par l’utilisateur publié par des utilisateurs externes. Vous acceptez l’entière responsabilité du contenu de vos communications et de leur légalité en vertu de toutes les lois.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web pour :

  • i. perturber, mettre un fardeau déraisonnable ou des charges excessives, interférer ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute portion du site Web;
  • ii. recueillir des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement; ou
  • iii. télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.

Vous consentez à ne pas participer à une utilisation interdite ou non autorisée du site Web ou des systèmes de Ddrops Company, y compris, mais sans s’y limiter, un accès non autorisé aux systèmes, un abus des mots de passe ou un abus de tout renseignement sur le site Web.

Sauf stipulation contraire dans notre Politique de protection des renseignements personnels publiée ou dans toutes Modalités supplémentaires, vous acceptez que : (a) votre Contenu généré par l’utilisateur soit traité de façon non confidentielle, peu importe qu’il soit identifié « confidentiel », « exclusif » ou autre identification semblable, et ne sera pas retourné; et (b) Ddrops Company n’assume aucune obligation de quelque nature envers vous ou envers tout tiers à l’égard de tout Contenu généré par l’utilisateur. À la demande de Ddrops Company, vous nous fournirez toute la documentation nécessaire pour établir les droits à tel contenu et pour vérifier que vous respectez les présentes Conditions générales d’utilisation ou toutes autres Modalités supplémentaires. Vous convenez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de brèches de sécurité et vous devez savoir que les soumissions de Contenu généré par l’utilisateur pourraient ne pas être sécurisées, et vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu généré par l’utilisateur et vous le ferez à vos propres risques. Lorsque vous communiquez avec Ddrops Company, n’oubliez pas que nous ne cherchons pas des idées ou des documents pour des produits ou services, ni même des améliorations suggérées à nos produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, des idées, des concepts, des inventions ou des designs de suppléments, vitamines, musique, sites Web, applications, livres, scripts, scénarios, films, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciels ou autres (collectivement les « Idées ou documents non sollicités »). Les Idées ou documents non sollicités que vous publiez sur le site Web ou que vous nous envoyez par le biais du site Web sont présumés être du Contenu généré par l’utilisateur et nous être concédés sous licence, comme établi ci-dessus. De plus, Ddrops Company se réserve tous les droits détenus par les membres du public en général à l’égard de vos Idées ou documents non sollicités. La réception par Ddrops Company de vos Idées ou documents non sollicités ne constitue aucunement une admission par Ddrops Company de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte au droit de Drops Company de s’opposer aux droits de propriété intellectuels futurs concernant vos Idées ou documents non sollicités.

5. Retours et remboursements

Nous n’offrons pas de remboursement pour des produits achetés de vendeurs, que ce soit en ligne ou dans un magasin traditionnel. Vous devez respecter les politiques de retours et de remboursements établies par le vendeur auprès duquel vous avez effectué votre achat. Veuillez contacter le vendeur en question pour plus de détails. Pour les achats effectués sur Amazon, veuillez communiquer directement avec le soutien à la clientèle d’Amazon.

6. Programme de soins de santé

Si vous êtes un professionnel de la santé comme un professionnel en soins pédiatriques, en médecine familiale ou en premiers soins, vous pouvez vous inscrire sur le présent site Web pour participer à notre « Programme de soins de santé ». Le Programme de soins de santé vise à offrir aux professionnels de la santé admissibles au Canada et aux États un moyen de demander des échantillons de produits Ddrops Company ou des documents au soutien de leur pratique.

Pour participer au Programme de soins de santé, vous devez vous inscrire afin d’obtenir l’approbation par Ddrops Company. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire de demande sur le présent site Web, qui peut vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos qualifications professionnelles, y compris votre numéro d’enregistrement, et des renseignements sur votre pratique. Les demandes seront examinées et approuvées par Ddrops Company, à son entière discrétion. En postulant, vous déclarez et garantissez que :

  • 1. Vous êtes un professionnel de la santé pratiquant actuellement au Canada ou aux États-Unis; et
  • 2. Les coordonnées que vous fournissez sont vos coordonnées professionnelles personnelles et non les coordonnées d’une ligne d’urgence ou d’un établissement de soins de santé.

Si votre candidature est approuvée par Ddrops Company, vous pourrez utiliser le Programme de soins de santé pour demander des échantillons de produits et d’autres documents que Ddrops Company rend disponibles de temps à autre. Ddrops Company se réserve le droit d’offrir des échantillons ou d’autres documents à sa discrétion, dans des quantités de son choix. Les échantillons et autres documents peuvent être en quantité limitée ou n’être disponibles que pour une période limitée.

Vous convenez et consentez que Ddrops Company peut utiliser le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse postale ou l’adresse courriel fournis dans votre demande à des fins de suivi des échantillons ou des documents, ou pour vous informer sur de nouveaux produits ou documents.

Les échantillons ne seront postés qu’à une adresse postale valide (selon Ddrops Company, à son entière discrétion). En ce moment, nous ne pouvons faire des envois qu’à des adresses situées au Canada ou aux États-Unis. Veuillez toutefois noter que nous pourrions avoir la possibilité de faire des envois à toutes les adresses valides et, si tel est le cas, nous nous réservons le droit d’approuver votre demande, à notre entière discrétion. Nous ne pouvons faire d’envois à des boîtes postales, des adresses APO (militaires), des cases postales FPO (à l’étranger), des transitaires, des hôtels, des sites de location ou à des adresses internationales à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

Sans limiter la généralité de toute autre section des présentes Conditions générales d’utilisation, Ddrops Company se réserve le droit de limiter ou de refuser toute demande d’échantillon que vous placez auprès de nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toute demande d’échantillon ou d’annuler toute demande d’échantillon, si nous découvrons des preuves de fraude, d’altération, de vente d’échantillon ou toute autre violation des présentes Conditions générales d’utilisation. Nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre ou annuler des quantités demandées par personne, par installation ou par demande, avec ou sans avis. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas expédier de produits à certaines adresses.

Toutes les demandes d’échantillons peuvent faire l’objet d’une vérification par Ddrops Company en tout temps et sans motif valable. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de demander une preuve d’identité (sous un format acceptable à Ddrops Company) : (I) à des fins de vérification de la légitimité de toute demande d’échantillons ou d’autres renseignements; ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre entière discrétion, aux fins d’exécuter une demande d’échantillon en vertu de notre interprétation des modalités de la présente entente.

L’ensemble des échantillons de produits ou autres documents que vous recevez par l’entremise du Programme de soins de santé doivent être distribués à vos patients, sans frais et en exerçant votre jugement professionnel, et ne sont pas destinés à la revente.

7. Surveillance et erreurs

Bien que Ddrops Company ne soit pas tenue du faire, elle a le droit d’examiner vos communications sur le présent site Web afin de déterminer si vous respectez nos Conditions générales d’utilisation. De plus, Ddrops Company aura le droit de retirer tout contenu du site Web en tout temps, sans motif valable et à son entière discrétion. Ddrops Company n’aura ni obligation ni de responsabilité quant au contenu de toutes communications que vous publiez sur le présent site Web ou de toutes erreurs ou violations que vous commettez à l’égard de l’ensemble des droits ou règlements. Ddrops Company se conformera à toute ordonnance pour la divulgation de l’identité de tout individu qui publie des communications sur le présent site Web. Il est souhaitable que vous examiniez notre Politique de protection des renseignements personnels avant de publier toutes telles communications.

8. Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Ddrops Company et d’autres entreprises utilisés sur le présent site Web (les « Marques de commerce ») sont la propriété de Ddrops Company et de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez aucun droit d’utiliser toutes telles Marques de commerce, et rien dans le présent site Web ou dans les Conditions générales d’utilisation ne concède le droit d’utiliser toutes Marques de commerce sans le consentement préalable de Ddrops Company ou du propriétaire respectif.

9. Indemnité

Pour les résidents des États-Unis et du Canada : Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Ddrops Company à l’égard de l’ensemble des réclamations, obligations, dommages, pertes, frais, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts ou dépenses de quelque nature que ce soit (les « Réclamations ») résultant de, relevant de ou en rapport avec : (i) votre accès et votre utilisation du présent site Web; (ii) une infraction par vous des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute autre entente que vous avez avec nous; (iii) votre Contenu généré par l’utilisateur; (iv) votre violation ou votre présumée violation de l’ensemble des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décisions émanant d’autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales concernant votre utilisation du site Web ou vos activités en rapport avec le site Web; (v) les renseignements ou les documents transmis par l’entremise de votre appareil, même s’ils ne sont pas soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent frauduleusement tout droit d’auteur, secret commercial, brevet, droit à la vie privée ou toute marque de commerce, présentation commerciale, publicité ou tous autres droits de toute personne ou entité; (vi) toute fausse représentation que vous faites; et (vii) l’utilisation par Ddrops Company de tout renseignement que vous nous soumettez (notamment votre Contenu généré par l’utilisateur). Vous collaborez pleinement avec Ddrops Company pour la défense de toutes telles Réclamations. Nonobstant ce qui précède, Ddrops Company se réserve le droit exclusif de régler, de convenir d’un compromis ou de payer toutes les Réclamations, de quelque nature que ce soit. Ddrops Company se réserve le droit d’assumer la pleine défense et le contrôle de toutes Réclamations. Vous ne réglerez aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable d’un membre de la direction de Ddrops Company dans chaque cas.

10. Limitation de la responsabilité

Pour les résidents des États-Unis et du Canada, dans toute la mesure permise par les lois applicables et sauf s’il est formellement interdit aux résidents individuels de la province de Québec, Ddrops Company ou ses fournisseurs, partenaires ou sociétés affiliées ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsable de tout dommage direct, indirect, incident ou conséquent, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, le coût de remplacement de produits, la perte de données ou des dommages à des données découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent site Web, des dommages découlant de l’utilisation des renseignements ou des documents présentés sur le présent site Web, que ce soit sur la d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique, même si Ddrops Company ou ses fournisseurs, partenaires ou sociétés affiliées ont été avisés de la possibilité de tels dommages. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS TOUTES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DDROPS COMPANY À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS ÉVENTUELLES CONCERNANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE DÉPASSERONT EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS À DDROPS COMPANY POUR L’ACCÈS AU SITE WEB OU CONCERNANT LA (LES) TRANSACTION(S) À LA BASE DE LA (DES) RÉCLAMATION(S), ÉTANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL DE JURIDICTION COMPÉTENTE LA (LES) TROUVE DÉRAISONNABLE(S). POUR PLUS DE PRÉCISION, LA CONDAMNATION PRÉCÉDENTE N’ÉLARGIT PAS ET NE LIMITE PAS TOUTE GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE DU PRODUIT QUE NOUS VOUS OFFRONS.

Pour les résidents du Royaume-Uni : (a) Les présentes Conditions générales d’utilisation n’excluent pas et ne limitent pas la responsabilité de Ddrops Company (le cas échéant) en cas de :

  • (i) mort ou blessure corporelle causée par la négligence de Ddrops Company;
  • (ii) fraude;
  • (iii) déclarations frauduleuses;
  • (iv) toute question où il serait illégal pour Ddrops Company d’exclure ou de tente d’exclure la responsabilité de Ddrops Company.
  • (b) Ddrops Company est seulement responsable à votre égard pour les pertes que vous subissez en lien direct avec une infraction des présentes Conditions générales d’utilisations par Ddrops Company et qui sont raisonnablement prévisibles. Ddrops Company n’est pas responsable de toutes autres pertes ou pertes commerciales (y compris, mais sans s’y limiter la perte de profits, de contrats, d’estime ou d’occasions).
11. Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web est offert par Ddrops Company sur une base « tel que » et « tel que disponible ». Ddrops Company n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du présent site Web ou quant aux renseignements, au contenu, aux documents ou aux produits compris dans le présent site Web. Vous consentez à utiliser le présent site Web à vos propres risques. Vous ne devriez pas présumer que les documents sur le présent Site Web sont continuellement mis à jour ou contiennent des renseignements actuels. Ddrops Company n’est pas responsable d’offrir un contenu ou des documents qui sont désuets ou qui ont été retirés. Les faits et l’information fournis par Ddrops Company sur le site Web sont considérés comme étant exacts lorsqu’ils sont déposés sur le site Web. Des modifications aux informations sur ce site Web peuvent être effectuées de temps à autre sans préavis. Veuillez consulter Ddrops Company pour des informations complètes et actuelles sur nos produits.

Nous pouvons et vous pouvez également décliner toute application aux présentes Conditions générales d’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ddrops Company décline toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière. Ddrops Company ne garantit pas que le présent site Web, les serveurs ou les courriels envoyés du présent domaine sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles. Ddrops Company ne sera pas responsable de dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du présent site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, incidents ou conséquents.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Ddrops Company ne fait aucune représentation ou garantie que : (i) le site Web sera compatible avec votre appareil ou logiciel; (ii) le site Web sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou erreur; (iii) l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, la navigation et le téléchargement de tout renseignement, sera exempte de tous virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments destructeurs, intrusifs ou perturbateurs; (iv) la transmission des renseignements vers le site Web ou à partir du site Web sera sécurisée; (v) l’utilisation du site Web n’enfreindra pas les droits (y compris, sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle) de toute personne; ou (vi) l’utilisation du site Web ne causera pas de dommages à vos systèmes informatiques, vos logiciels ou vos fichiers électroniques.

Les commentaires et les avis exprimés sur le site Web sont la propriété de leurs utilisateurs du site respectifs. Les opinions exprimées sur le site Web et le Contenu généré par l’utilisateur ne représentent pas nécessairement ni ne reflètent les opinions de Drops Company. Ddrops Company n’est pas responsable et décline toute responsabilité en rapport avec le Contenu généré par l’utilisateur qui est publié, téléversé ou autrement soumis sur le Site Web ou par le biais du site Web.

Tous les produits ou les services décrits sur le site Web sont offerts dans les territoires où ils peuvent être légalement vendus. Les renseignements sur le site Web ne constituent ni une offre ni un démarchage de la part d’une personne auprès de quiconque à l’intérieur de tout territoire interdisant une offre ou le démarchage ni auprès de toute personne qu’il est illégal de solliciter.

En aucun cas, Ddrops Company ne sera responsable à votre égard ou à l’égard d’une autre personne ou entité pour des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de, relevant de ou en rapport avec le site Web. Vous convenez expressément que Ddrops Company a conclu la présente entente avec vous et qu’elle met le site Web à votre disposition, compte tenu des limitations et exclusions de responsabilité et des avis de non-responsabilité établis aux présentes, et vous reconnaissez que celles-ci forment une base essentielle à l’entente entre Ddrops Company et vous-même. Vous consentez expressément que les limites et exclusions de responsabilité et les avis de non-responsabilité établis aux présentes survivront et resteront en vigueur en cas de violation(s) fondamentale(s), du défaut d’une vocation essentielle au contrat, du défaut de tout remède exclusif, ou de la résiliation de la présente entente.

12. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée, et peut être perdue, interceptée ou altérée lors du transit. Ddrops Company n’assume aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts que vous pourriez subir en conséquence de toutes transmissions électroniques sur Internet ou autrement au sein du site Web, comme des transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). Sous réserve des lois applicables et de notre Politique de protection des renseignements personnels, les renseignements que vous nous fournissez sur le site Web ou par le biais du site Web ne seront en aucun cas présumés être confidentiels, créer des responsabilités fiduciaires de notre part envers vous, ou donner lieu à toute responsabilité de notre part envers vous au cas où nous diffuserions accidentellement ces renseignements ou qu’un tiers y ait accès sans votre consentement. Vous devriez prendre des mesures raisonnables et appropriées pour effectuer un balayage de détection des virus sur votre ordinateur et pour assurer la compatibilité du logiciel avec votre système informatique spécifique. Vous devriez vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde complète et actuelle des renseignements contenus sur votre système informatique avant d’installer tout tel logiciel.

13. Liens

Le présent site Web contient des liens détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Ces autres sites Web ont leurs propres politiques de protection des renseignements personnels et conditions générales d’utilisation, lesquelles ne sont pas régies par les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de tous sites Web détenus et exploités par tous tels tiers. D’autres sites Web pourraient recueillir et traiter différemment les renseignements recueillis; nous vous invitons donc à lire et examiner attentivement la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez. Tous les liens de ce site Web dirigeant vers d’autres sites Web, ou les références à des produits, services ou publications autres que ceux de Ddrops Company ne signifient pas que Ddrops Company appuie de tels sites Web, produits, services ou publications.

14. Avis de propriété intellectuelle

I. Procédure à suivre en cas de violation alléguée du droit d’auteur

  • A. Avis en vertu de la DMCA. Ddrops Company répondra de la façon appropriée aux avis de violation alléguée du droit d’auteur qui respectent la U.S. Digital Millenium Copyright Act (« DMCA »), tel qu’établi ci-dessous. Si vous détenez des droits d’auteur dans un travail (ou représentez le détenteur de tels droits d’auteurs) et croyez que vos droits d’auteur (ou ceux de tel détenteur) dans un travail ont été violés par la publication ou la distribution inappropriée du travail via le site Web, alors vous pouvez nous envoyer un avis écrit comprend les renseignements suivants :

    • (i) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA »;
    • (ii) une description du travail soumis aux droits d’auteur que vous déclarez faire l’objet d’une violation ou, dans le cas où plusieurs travaux soumis aux droits d’auteurs sont couverts par un seul avis, une liste représentative de tels travaux;
    • (iii) une description raisonnablement suffisante de l’emplacement où se trouve le document qui selon vous viole ou fait l’objet d’une activité de violation, afin de nous permettre de localiser ledit document (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web où figure le document);
    • (iv) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
    • (v) une déclaration, établie à votre nom, indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la façon alléguée à la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
    • (vi) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements dans votre avis sont précis et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur (ou, si vous n’êtes pas le détenteur du droit d’auteur, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes habilité à agir au nom d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé); et
    • (vii) votre signature électronique ou physique.

    Ddrops Company ne répondra qu’aux avis en vertu de la DMCA qu’elle reçoit par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses ci-dessous :

    Par courrier : Ddrops Company, 126 Trowers Rd., Woodbridge, Ontario, L4L 5Z4 (À l’attention de : Agent DMCA)
    Par télécopieur : 1 866 761-9333
    Par courriel : privacy@vitaminddrops.com

    Il est souvent difficile de déterminer s’il y a violation de vos droits d’auteur. Ddrops Company peut choisir de ne pas répondre aux avis DMCA non conformes en substance aux exigences précitées, et peut choisir de retirer un document faisant l’objet d’une violation alléguée qui est portée à son attention par le biais d’avis non conformes en substance à la DMCA.

    Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration matérielle à l’effet qu’un document ou une activité est illicite peut être tenue responsable.

    Nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni le travail en violation alléguée. Cette personne peut choisir de nous envoyer un contre-avis en vertu de la DMCA.

    Sans limiter les autres droits de Ddrops Company, celle-ci peut, dans des circonstances appropriées, résilier l’accès d’un contrevenant récidiviste au site Web et à d’autres sites Web détenus ou exploités par Ddrops Company.

    B. Contre-avis. Si l’accès sur le site Web à un travail que vous avez soumis à Ddrops Company est désactivé ou si le travail est retiré suite à un avis en vertu de la DMCA, et si vous croyez que la désactivation ou le retrait de l’accès découle d’une erreur ou d’une mauvaise identification, alors vous pouvez nous envoyer un contre-avis en vertu de la DMCA aux adresses ci-dessus. Votre contre-avis en vertu de la DMCA devrait contenir les renseignements suivants :

    • (i) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Contre-avis en vertu de la DMCA »;
    • (ii) une description du document qui a été retiré ou pour lequel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement du document avant son retrait ou la désactivation de son accès (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web d’où le document a été retiré ou dont l’accès a été désactivé);
    • (iii) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez de bonne foi que le contenu a été retiré ou l’accès a été désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du document à être retiré ou désactivé;
    • (iv) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et le nom d’utilisateur de votre compte;
    • (v) une déclaration à l’effet que vous consentez à la juridiction de la Federal District Court du district judiciaire où votre adresse est située (ou, si l’adresse est située hors des États-Unis, dans la juridiction de la District Court des États-Unis pour le district central de la Californie), et que vous accepterez la signification de la personne qui nous a fourni l’avis en vertu de la DMCA ou qui l’a fourni à l’agent d’une telle personne; et
    • (vi) votre signature électronique ou physique.

    Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration matérielle indiquant le retrait ou la désactivation d’un document ou une activité par erreur ou par mauvaise identification peut être tenue responsable.

    Si nous recevons un contre-avis en vertu de la DMCA, nous pourrions alors remplacer le document qui a été retiré (ou cesser d’en désactiver l’accès) dans une période minimale de dix (10) jours ouvrables allant jusqu’à une période maximale de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du contre-avis en vertu de la DMCA. Toutefois, nous ne procéderons pas ainsi avant d’avoir reçu un avis aux adresses ci-dessus indiquant que la partie qui nous a transmis l’avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA a intenté une poursuite judiciaire demandant une décision de la Cour pour contraindre la personne qui a fourni le document à participer à une activité de violation concernant le document sur le site Web. Vous devriez également savoir que nous pourrions faire suivre le contre-avis à la partie qui nous a transmis l’avis de violation alléguée du droit d’auteur en vertu de la DMCA.

    II. Procédure à suivre en cas de violation alléguée d’autres droits de propriété intellectuelle

    Si vous détenez des droits de propriété intellectuelle autres que des droits d’auteur et que vous croyez qu’il y a eu violation de votre propriété intellectuelle par sa publication ou sa distribution inadéquate via le site Web, vous pouvez alors nous envoyer un avis écrit aux adresses mentionnées ci-dessus qui comprennent les renseignements suivants :

    • (a) une légende ou une ligne d’objet qui mentionne : « Avis de violation de propriété intellectuelle »;
    • (b) une description de la propriété intellectuelle que vous déclarez faire l’objet d’une violation;
    • (c) une description raisonnablement suffisante de l’emplacement du document que vous prétendez faire l’objet d’une violation ou d’une activité illicite, afin de nous permettre de localiser le document (veuillez inclure l’adresse URL ou la page du site Web où figure le document);
    • (d) votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
    • (e) une déclaration, établie à votre nom, indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la façon alléguée à la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi;
    • (f) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements dans votre avis sont précis et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle en question (ou, si vous n’êtes pas le détenteur, alors votre déclaration doit indiquer que vous êtes habilité à agir au nom de la propriété intellectuelle en violation alléguée); et
    • (b) votre signature électronique ou physique.
    • Nous agirons sur de tels avis à notre entière discrétion. Tout utilisateur du site Web qui fait défaut de répondre de manière satisfaisante à Ddrops Company à l’égard de toute tel avis est assujetti à la suspension ou à la résiliation. Nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous fournissez dans votre avis à la personne qui a fourni le document en violation alléguée.

15. Lois applicables

15.A. Si vous résidez au Royaume-Uni, veuillez noter que les présentes Conditions générales d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régies par le droit anglais. Vous et nous reconnaissons que les cours de l’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez aussi intenter des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez aussi intenter des poursuites en Écosse.

Si vous résidez au Canada, toutes les questions liées à votre accès et à votre utilisation du présent site Web seront régies par les lois du Canada. Si vous résidez aux États-Unis, toutes les questions liées à votre accès et à votre utilisation du présent site Web seront régies par les lois de l’État de la Californie, sans égard pour ses modalités touchant les conflits de lois. Sauf interdiction contraire de la loi, pour les utilisateurs qui résident au Canada (autres que les résidents de la province de Québec), toute action liée à votre utilisation et à votre accès du présent site Web doit être intentée exclusivement dans les cours fédérale et provinciale de l’Ontario, au Canada, et vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence et au lieu de tels tribunaux.

15.B. Pour les utilisateurs qui résident aux États-Unis seulement, les dispositions suivantes en matière d’arbitrage s’appliquent à toute résolution de différend. Pour plus de précision, la présente section 15.B s’applique uniquement aux résidents des États-Unis et ne s’applique pas aux résidents du Canada ou du Royaume-Uni.

Certaines parties de la présente section 15 sont réputées être une « entente d’arbitrage par écrit » en vertu de la Federal Arbitration Act. Vous et Ddrops Company reconnaissez vouloir que la présente section 15 satisfasse l’exigence « par écrit » de la Federal Arbitration Act.

A. Premièrement – Différends à tenter de régler et différends exclus. Si toute controverse, allégation ou réclamation est attribuable ou associée au site Web, à votre Contenu généré par l’utilisateur, aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toutes autres Modalités supplémentaires, découlant actuellement ou à l’avenir (collectivement le « 15 ») ou à toute violation actuelle ou alléguée des droits de propriété intellectuelle de Ddrops Company (un « Différend exclu », qui comprend les actions énoncées à la section 15(D), alors nous et vous convenons d’envoyer un avis écrit à l’autre partie en fournissant une description raisonnable du Différend ou du Différend exclu, ainsi qu’une proposition de résolution de celui-ci. L’avis vous sera envoyé sur la base des plus récentes coordonnées que vous nous avez fournies. Mais si de tels renseignements sont inexistants ou s’ils ne sont pas actuels, alors nous n’avons aucune obligation en vertu de la présente section 15(A). Vous devez nous envoyer votre avis par courriel à privacy@vitaminddrops.com [adresse courriel de Ddrops Company Legal] ou par courrier à : Ddrops Company, 126 Trowers Rd., Woodbridge, Ontario, L4L 5Z4 (à l’attention du service juridique). Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la réception de l’avis par l’autre partie, Ddrops Company et vous établirez un dialogue afin de tenter de régler le Différend ou le Différend exclu, bien que rien ne vous obligera ni n’obligera Ddrops Company à régler le Différend ou le Différend exclu selon des termes à l’égard desquels Ddrops Company et vous-même, chacun à son entière discrétion, n’est pas à l’aise.

B. Arbitrage exécutoire. Si nous ne pouvons régler un Différend comme établi à la section 15(A) (ou convenir à un arbitrage par écrit à l’égard d’un Différend exclu) dans les soixante (60) jours de la réception de l’avis, alors TOUS LES DIFFÉRENDS, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, SURVENANT ENTRE VOUS ET DDROPS COMPANY (QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN STATUT, UN RÈGLEMENT, UNE ORDONNANCE OU UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE FRAUDE, TOUT AUTRE DÉLIT INTENTIONNEL OU NÉGLIGENCE, COMMON LAW, DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE, RESPONDEAT SUPERIOR, AGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE), QU’ILS SURVIENNENT AVANT OU APRÈS LA DATE D’EFFET DES PRÉSENTES CONDITIONS, DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE. CECI COMPREND TOUS LES DIFFÉRENDS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BASÉS SUR UN PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE LA PUBLICITÉ DISPONIBLE SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. Pour les résidents des États-Unis, l’arbitrage de tous les différends entre Ddrops Company et vous-même concernant les présentes Conditions générales d’utilisation (et toutes autres Modalités supplémentaires) et le site Web, incluant la section « Aucune action collective » ci-dessous, seront régies par la Federal Arbitration Act (« FAA ») et non par la loi de l’État. EN CONSENTANT À L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT D’ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX POUR FAIRE ENTENDRE TOUT DIFFÉREND PAR UN JUGE OU UN JURY. Ddrops Company et vous-même convenez toutefois que les lois étatiques, fédérales ou provinciales applicables, comme prévu ci-avant, s’appliqueront et régiront, comme il se doit, l’ensemble des réclamations ou causes d’action, remèdes et dommages, de quelque nature que ce soit, survenant entre vous et Ddrops Company concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et le site Web, qu’ils surviennent ou qu’ils soient énoncés dans un contrat, un statut, la common law ou toute autre théorie juridique, sans égard aux choix de principes de droit du territoire.

Tout différend sera réglé uniquement par un arbitrage exécutoire en vertu des règles d’arbitration commerciales de l’American Arbitration Association (« AAA » alors en vigueur, sauf telles que modifiées aux présentes, et l’arbitrage sera géré par l’AAA. Si une partie soumet adéquatement un différend à l’AAA pour un arbitrage formel et que l’AAA ne veut pas fixer d’audition, alors l’une ou l’autre partie peut choisir de faire gérer l’arbitrage par la Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS » en utilisant les règles et procédés d’arbitrage simplifiés, ou par tout autre service de gestion d’arbitrage auquel vous et un membre de la direction ou un représentant légal de Ddrops Company consentez par écrit. Si une audition d’arbitrage en personne est nécessaire et que vous êtes un résident des États-Unis, alors l’arbitrage se tiendra à Austin, au Texas. Vous et nous paierons les frais administratifs, les honoraires de l’arbitre et les autres frais en vertu des règles d’arbitrage applicables; mais si les règles ou lois d’arbitrage applicables requièrent que Ddrops Company paie une plus grande partie ou la totalité de tous tels coûts et honoraires afin de respecter la section 15, alors Ddrops Company aura le droit de choisir de payer les frais et honoraires et de procéder à l’arbitrage. L’arbitrage sera mené devant un arbitre unique, qui appliquera les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres Modalités supplémentaires et qui y sera lié; l’arbitre déterminera tout Différend en fonction des lois applicables et des faits basés sur le dossier et sur aucune autre base, et rendra une décision raisonnée seulement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et pour fournir une réparation garantie par la réclamation individuelle de ladite partie. L’arbitre rendra une décision sur toutes les questions, à l’exception des questions concernant la portée et l’applicabilité des dispositions de renonciation à un arbitrage et à une action collective, qui doivent faire l’objet d’une décision par un tribunal. La disposition sur l’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation ou du site Web. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les procédures, les règles et les honoraires de l’AAA et de JAMS comme suit : AAA : 800 778-7879 et adr.org et JAMS: 800 352-5267 et jamsadr.com.

C. Période limitée pour présenter des réclamations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI NOUS OU VOUS SOUHAITONS REVENDIQUER UN DIFFÉREND (MAIS PAS UN DIFFÉREND EXCLU) AVEC L’AUTRE PARTIE, ALORS VOUS OU NOUS DEVONS L’ENTAMER (PAR LIVRAISON D’UN AVIS ÉCRIT TEL QU’ÉTABLI À LA SECTION 15(A)) DANS UNE PÉRIODE D’UN AN (1) APRÈS LA SURVENANCE DU DIFFÉREND, À DÉFAUT DE QUOI CELA NE SERA PLUS AUTORISÉ. Entamer signifie, le cas échéant : (a) par la livraison d’un avis écrit tel qu’établi à la section 15(A); (b) par le dépôt d’une demande d’arbitrage tel qu’établi à la section 15(B); ou (c) intenter une action en cour de l’État ou en cour fédérale.

D. Mesure injonctive. Les dispositions qui précèdent de la présente section 15 ne s’appliqueront pas à toute action juridique entamée par Ddrops Company pour demander une injonction ou un autre recours équitable concernant toute perte, tout coût ou tout dommage (ou toute perte, tout coût ou tout dommage potentiels) lié au site Web, à tout contenu, à votre Contenu généré par l’utilisateur ou aux droits de propriété intellectuelle de Ddrops Company (y compris ceux que Ddrops Company peut réclamer ou qui peuvent faire l’objet d’un différend), aux activités de Ddrops Company, ou aux produits ou services de Ddrops Company.

E. Aucune action collective. VOUS ET DDROPS COMPANY CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER UNE ACTION JURIDIQUE CONTRE L’AUTRE SEULEMENT DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE RESPECTIVE, ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE À L’ÉGARD DE TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE, OU COMME UNE ASSOCIATION. Les différends seront arbitrés seulement sur une base individuelle et ne seront pas liés ni consolidés avec tout autre arbitrage ou toute autre procédure qui implique toute réclamation ou controverse de toute autre partie. Il n’y a pas de droit ou d’autorité pour tout Différend à être arbitré sur la base d’une action collective ou sur toute base impliquant des Différends amenés dans une prétendue capacité de représentant du public en général ou d’autres personnes ou entités positionnées de la même façon. Si pour n’importe quelle raison n’importe quel tribunal de juridiction compétente soutient que cette restriction est injuste ou inapplicable, alors notre entente d’arbitrage, à la section 15(B), ne s’appliquera pas et le Différend devra être amené exclusivement devant un tribunal en vertu de la section 15(F). Nonobstant toute autre disposition de la présente section 15, toutes les questions, de quelque nature qu’elles soient, concernant la portée, l’interprétation et l’applicabilité des dispositions de renonciation à une action collective contenues aux présentes (décrites dans la présente section « Aucune action collective ») devront faire l’objet d’une décision par un tribunal de juridiction compétente seulement, et non par l’arbitre. L’arbitre n’a pas le pouvoir de modifier ces dispositions de renonciation à une action collective.

F. Problèmes de juridiction. Sauf lorsqu’un arbitrage est nécessaire ci-dessus ou en ce qui concerne l’applicabilité de toute décision ou sentence d’arbitrage, toute action ou procédure concernant tout Différend ou Différend exclu survenant en vertu des présentes peut être institué dans un tribunal d’État ou fédéral de Los Angeles, en Californie. Par conséquent, Ddrops et vous-même reconnaissez également la compétence exclusive de tels tribunaux à l’égard de ces questions.

G. Les petites créances sont exclues de l’exigence d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut amener une réclamation admissible de Différends (mais non de Différends Différend exclu) devant la Cour des petites créances de juridiction compétente.

16. Protection des renseignements personnels

Votre utilisation du site Web est également assujettie aux dispositions de notre Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez lire attentivement notre Politique de protection des renseignements personnels. Ddrops Company traite les renseignements personnels comme prévu à la Politique de protection des renseignements personnels.

17. Modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier toutes et chaque partie des présentes Conditions générales d’utilisation en tout temps, sans aucune responsabilité ou obligation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne ou entité. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de toutes modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation en publiant un avis sur le présent site Web au moins trente (30) jours avant la date de prise d’effet de la modification. De puis, lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, nous vous en informerons en transmettant un avis par courriel ou par la poste, ou à toute autre coordonnée que nous avons pour vous, à notre discrétion. Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, cet avis vous sera fourni au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de la modification (ou une période plus longue lorsque requis par la loi applicable) et, lorsque la loi l’exige, nous reflèterons la nouvelle disposition ou la disposition modifiée et le texte original, ainsi que la date de la prise d’effet de la modification. Avant la prise d’effet de la modification, vous pourrez annuler la présente entente plutôt que d’accepter la modification. Dans toute la mesure permise par la loi, comme seul remède et là où la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler la présente entente sans frais, pénalité, frais ou indemnité d’annulation, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification, en utilisation les renseignements dans l’avis, si les modifications entraînent une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre accès ou votre utilisation continue du site Web, après la date spécifiée dans un tel avis constitue votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, telles que modifiées, ainsi que votre consentement à y être lié.

Veuillez revoir périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation pour vous assurer d’être au courant de toutes telles modifications. Votre accès ou votre utilisation en continu du site Web après toutes telles modifications constituent votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, telles que révisées, ainsi que votre consentement à y être lié. Vous êtes entièrement responsable de vérifier régulièrement le site Web afin de déterminer s’il y a eu des modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation et d’examiner de telles modifications. Ddrops Company peut, à tout moment, restreindre votre accès au présent site Web en tout temps et pour tout motif. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS ET NE CONSENTEZ PAS À Y ÊTRE LIÉ ET À VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB NI À L’UTILISER.

18. Général

Ddrops Company peut, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou de façon permanente, le site Web ou toute partie de celui-ci ou l’une quelconque de ses fonctionnalités, en tout temps, pour tout motif, sans avis ni obligation à votre égard ou à l’égard de toute autre entité. Si les présentes Conditions générales d’utilisation ou votre permission d’utiliser le site Web (ou toute fonctionnalité ou portion de celui-ci) est résiliée par nous pour tout motif, l’entente formée par votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du site Web et de toute chose en rapport avec ou découlant d’une telle utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes Conditions générales d’utilisation, alors votre seul recours exclusif est de cesser d’utiliser le site Web. Ddrops Company peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation et de toutes autres Modalités supplémentaires, en tout ou en partie, à n’importe quelle partie, en tout temps et sans aucun avis. Vous n’avez pas le droit de céder les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres Modalités supplémentaires ni de déléguer vos responsabilités en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable d’un membre de la direction de Ddrops Company. Les dispositions de l’avis de non-responsabilité, de la limitation de la responsabilité et l’indemnité de la présente entente survivront à la résiliation de la présente entente. Si toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée non valide ou non applicable par tout tribunal de juridiction compétente, telle disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions générales d’utilisation continueront d’avoir pleine force et effet. La non-exécution ou la renonciation à une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne peuvent être considérées comme une renonciation supplémentaire ultérieure à une telle disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous avez la responsabilité d’obtenir et d’entretenir l’ensemble des appareils, autres équipements et logiciels, et les services d’un fournisseur de services Internet, de services cellulaires ou d’autres services nécessaires à votre accès et votre utilisation du site Web, et vous aurez la responsabilité de tous les frais connexes. Si vous avez des questions relativement aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à privacy@vitaminddrops.com.

19. Comment communiquer avec nous

Des questions? Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives aux présentes conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à :

Ddrops Company
126 Trowers Rd.
Woodbridge, Ontario
L4L 5Z4
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

1 844 433-7677
privacy@vitaminddrops.com

20. Droits des consommateurs et avis pour les résidents de la Californie.

Les résidents de la Californie ont droit aux renseignements spécifiques aux droits des consommateurs suivants : vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Service de la consommation (Department of Consumer Affairs) en écrivant au : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California 95814, États-Unis, ou en les appelant au 916 445-1254. Leur site Web est : dca.ca.gov.

21. Enquêtes; collaboration avec les organismes d’application de la loi; cessation; survie

Ddrops Company se réserve le droit, sans restriction aucune, de : (i) mener une enquête sur toutes violations présumées de la sécurité de son service ou de ses technologies de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux, (ii) mener une enquête sur toute violation présumée des présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres Modalités supplémentaires, (iii) mener une enquête sur tout renseignement obtenu par Ddrops Company concernant la révision des bases de données d’application de la loi ou en conformité avec les lois pénales; (iv) impliquer les autorités d’application de la loi et coopérer avec elles sur toute question mentionnée précédemment, (v) poursuivre les contrevenants aux présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres Modalités supplémentaires, et (vi) discontinuer le site Web, en tout ou en partie, ou, sauf disposition contraire dans les Modalités supplémentaires, suspendre ou résilier votre accès à celui-ci, en tout ou en partie, y compris tous comptes d’utilisateurs ou enregistrements, en tout temps, sans avis, pour tout motif et sans aucune obligation à votre égard ou à l’égard d’un tiers. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers Ddrops Company en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toutes Modalités supplémentaires. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au site Web, ou en cas d’avis de Ddrops Copany, tous les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toutes Modalités supplémentaires cesseront immédiatement, et vous convenez que vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et toutes Modalités supplémentaires (y compris les dispositions applicables au Contenu généré par l’utilisateur), qui de par leur nature devraient survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, y compris les droits et licences que vous concédez à Ddrops Company dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les indemnités, quittances, avis de non-responsabilité, limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction, au choix de la loi, à aucune action collective et à l’arbitrage obligatoire.

Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à titre informatif et n’est pas conçu pour fournir des conseils médicaux personnalisés. Si vous avez des questions concernant un trouble médical, vous devriez demander conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé qualifié. N’ignorez jamais les conseils d’un médecin et ne tardez pas à les obtenir en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce site Web. Veuillez toujours lire et suivre les directives sur l’étiquette avant d’utiliser le produit.